Code du travail

Obligations d’affichage des employeurs : quels sont les documents nécessaires ?

Des réglementations et lois en vigueur imposent aux employeurs l’affichage des informations utiles aux employés sur les lieux de travail. Il existe des exigences communes à toutes les entreprises, mais certaines diffèrent en fonction du nombre de salariés. Ainsi, les…

Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Si vous voulez savoir le licenciement économique définition. Sachez qu’en droit français, il existe une situation dans laquelle l’employeur a le droit de mettre un terme à un ou à plusieurs contrats de travail indéterminé pour des motifs que l’on peut…

Contester le licenciement pour faute grave : que faire ?

Même sans l’assistance d’un avocat, un employé renvoyé au motif d’une “faute grave” est en mesure de réclamer une requalification de la cause du licenciement et d’obtenir gain de cause. Le licenciement pour faute grave Cette notion correspond à une…

Travail temporaire et détachement international : faire appel à une agence spécialisée

Nombreuses personnes sont aujourd’hui amener à faire face à des changements. Cela se manifeste lors de l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, ils sont amenés à conclure un contrat de détachement international. Une agence spécialisée peut vous aider à…

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Que détermine une convention collective ? La CCT ou convention collective de travail est un accord conclu entre des organisations syndicales et des organisations patronales. Cet accord fixe les relations individuelles et collectives de travail entre les employeurs et les…

Loi du Travail, Les congés exceptionnels pour un décès

Faire le deuil après les funérailles d’un proche est une expérience de soutien moral mutuel. Prendre congé pendant ses obsèques http://www.officiel-des-obseques.com/ n’est pas qu’une simple formalité. C’est surtout un droit. La loi prévoit plusieurs cas de congés pour permettre aux employés…

Les règles qui régissent le licenciement selon le Code du travail français

Le Code du travail regroupe la plupart des textes relatifs au droit du travail. Ce document renferme des règles qui régissent le licenciement. Un employeur ne peut décider de licencier un salarié en contrat à durée indéterminée sur n’importe quel…

Comment est régie la sanction dans le lieu du travail selon l’article L1332-2 ?

L’article L 1332-2 du Code du travail concerne les garanties de procédure que doit respecter un chef d’entreprise. Cet article régit la sanction dans le lieu de travail : mise à pied, mesures conservatoires ou sanction disciplinaire.

Quelles sont les obligations de l’employeur selon l’article L4121-1 ?

Le rôle de l’employeur est de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la…

Mieux connaître l’article L1224-1 du code de travail

L’article L1224-1 du Code de travail est la jurisprudence relative au transfert des contrats de travail. Cet article explique en détail ce qui survient lors d’une situation juridique de l’employeur. Il peut s’agir d’une succession, fusion, vente, transformation du fonds,…