Droit du Travail aux USA, ce qui diffère du droit du travail français

droit du travail français

Publié le : 07 juillet 20204 mins de lecture

Chacun des grandes puissances ont ses propres textes législatifs concernant le droit du travail visant la protection des employés et des employeurs. Les États-Unis, comme la France ont des lois biens définies régissant le travail. Qu’est ce qui diffère le droit du travail aux USA de celui en France ?

Les lois en vigueur

En France, la législation du droit du travail se fait par le biais du Code de Travail. Les textes réglementant le droit du travail sont regroupés dans le code du travail. Le Code compte plus de 3 490 pages contenant environ 10 000 articles détaillés. Il existe des différences enter le droit français et le droit européen. Au sein des branches ou des collectivités, peuvent aussi se signer des conventions.

Aux États-Unis, on peut voir l’existence d’une législation au niveau de l’État fédéral et une législation qui est fixée par chacun des États. La législation et les règles appliquées aux travailleurs peuvent varier d’un État à un autre. Les minimums sont instaurés par les lois fédérales, et c’est les lois fédérées qui entre plus en détails. Cependant chaque État peut adopter sa propre loi, comme par exemple le salaire minimum peut varier d’un état à un autre malgré la loi fédérale. En cas de conflit, c’est la loi la plus avantageuse à l’employé qui s’applique.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce sujet sur : xn--droit-et-procdure-ntb.com/.

À lire en complément : Droit du Travail en France et les autres grands d'Europe, comparaison inévitable

La durée légale de travail et le salaire minimum

En France, le Code du travail établi que la durée légale de travail est de 35 heures, au-delà duquel sera payé des heures supplémentaires avec une majoration de 25 %. En cas d’accord, ce temps de travail peut aller jusqu’à 44 heures ou même 60 mais seulement dans des cas exceptionnels. La Code de Travail a instauré le salaire minimum de croissances

Aux États-Unis, légalement il n’y a pas de limite au nombre d’heure travail quotidien ni au nombre d’heure de travail hebdomadaire. Cependant, au-delà de 40 heures de travail par semaines, le salarié est rémunéré à 150 % c’est-à-dire 1,5x le salaire de base. Ces 40 heures peuvent être considérées comme la durée légale. Aucune règle n’interdit les entreprises à prendre des dispositions plus favorables aux salariés. Aux États-Unis, il existe aussi un salaire minimum, mais celui-ci malgré a législation instaurée par la loi fédérale peut varier d’un état à un autre.

À consulter aussi : Histoire : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Les licenciements

Le licenciement américain peut se faire sans motif ni procédure préalable, « a twill ». Toutefois la législation américaine, comme la législation française interdit le licenciement pour motif discriminatoire.

Retrouvez ici une source d’informations variées dans différents secteurs d’activités et centres d’intérêts.

Plan du site