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Obligations d’affichage des employeurs : quels sont les documents nécessaires ?

Des réglementations et lois en vigueur imposent aux employeurs l’affichage des informations utiles aux employés sur les lieux de travail. Il existe des exigences communes à toutes les entreprises, mais certaines diffèrent en fonction du nombre de salariés. Ainsi, les dirigeants de société ne sont pas tous tenus d’afficher les mêmes notifications. Voici les détails à connaitre pour vous conformer à la loi. Affichage : dispositions communes à toutes les entreprises Il existe plusieurs catégories d’affichages obligatoires. En premier lieu, vous devrez mettre à disposition, de manière claire pour tous les employés, toutes les informations relatives à la sécurité. Le panneau affichage obligatoire doit permettre d’identifier les responsables des matériels de …

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Problème de concurrence déloyale : engager un avocat spécialisé à Paris

Avec la saturation des secteurs économiques dans leur ensemble, les entreprises utilisent différentes méthodes pour se démarquer et remporter l’adhésion d’un maximum de clients. Ces pratiques restent courantes et acceptables, à partir du moment où elles ne s’inscrivent pas sous le signe de la « concurrence déloyale ». Quand juge-t-on ces démarches condamnables et comment lutter contre ces infractions lorsqu’elles ont lieu ? Qu’est-ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale regroupe l’ensemble des approches commerciales menées par une entreprise donnée contre des entreprises exerçant dans le même secteur d’activité. Si votre société a été victime de ces attaques peu scrupuleuses, sachez que vous êtes protégé par la loi …

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Quand faire appel à un avocat en droit du travail ?

En tant que division du droit du travail, les avocats spécialisés en droit du travail représentent à la fois les employeurs et les employés dans les conflits et les négociations. Les avocats du travail représenteront les salariés contre les employeurs, ainsi que les employeurs dans les affaires contre les employés, soit durant les phases de négociation amiables ou durant le procès au tribunal le cas échéant. Mais quelles sont les principales missions d’un avocat en droit du travail ? Comment savoir si un employé ou un employeur aura besoin d’un avocat spécialisé en droit du travail ? En tant qu’employeur, vous voudrez peut-être consulter un avocat spécialisé en droit du travail si: Vous êtes …

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Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Si vous voulez savoir le licenciement économique définition. Sachez qu’en droit français, il existe une situation dans laquelle l’employeur a le droit de mettre un terme à un ou à plusieurs contrats de travail indéterminé pour des motifs que l’on peut qualifier d’économiques. On peut citer comme exemple des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, une mutation technologique, une réorganisation structurelle. Pour être plus terre à terre, une société peut licencier des personnels dans le cas où celles-ci n’arrivent plus à faire des bénéfices suffisants. Néanmoins, l’employeur doit respecter certaines obligations en cas de licenciement économique collectif comme la consultation des représentants du personnel ou encore une notification de licenciement à l’administration. Quelle …

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Choisir un avocat : quelques conseils pour y voir plus clair

Vous avez besoin de vous faire représenter auprès d’un juge ? Vous souhaitez obtenir des conseils concernant un litige ou un contentieux ? En France, chaque individu est en droit de choisir son avocat librement. Néanmoins, cela n’est pas toujours évident. Quel est le professionnel de justice qui pourra vous accompagner au mieux ? Comment le trouver ? C’est ce que nous allons voir. Le domaine d’activité Avant de contacter un avocat, il est crucial de faire le point sur l’affaire qui vous concerne. S’il s’agit, par exemple, d’un conflit d’ordre immobilier, dans ce cas, c’est un avocat spécialisé dans cette branche du droit qui pourra vous aider. Pour un …

Les avantages d’une expertise juridique pour une entreprise

Vous voulez créer une société et la rendre performante, mais vous vous perdez souvent dans les méandres du droit des affaires. Vous devez solliciter le conseil et l’assistance d’un expert juridique dès la création et durant toute la vie de votre entreprise. Les nouvelles entreprises ne peuvent souvent créer un poste d’expert juridique ou d’expert-comptable, c’est pour cela qu’il est préférable de confier l’expertise juridique de leur entreprise à des professionnels qui les accompagnent pendant la création, l’élaboration et la mise en place de leurs projets.

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La liste des affichages obligatoires en entreprises en 2016

Qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une petite, l’employeur a l’obligation d’afficher sous risque de payer une lourde amende. Les affichages doivent être mis dans les lieux faciles d’accès où le travail est fait. Plusieurs informations doivent y figurer et celles-ci dépendent généralement du nombre de salariés. Zoom sur ces obligations légales.

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Le fameux contrat de travail en France : quelle importance et quelle portée

Le contrat de travail est un contrat de droit privé par lequel une personne, le salarié, s’engage à effectuer un travail pour un employeur et sous sa direction, moyennant rémunération. Le contrat de travail, en plus d’autres informations en droit du travail à découvrir sur cabinet-d-avocat.org,  implique un engagement des deux parties, il doit être écrit et signé par les deux parties.