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La liste des affichages obligatoires en entreprises en 2016

Qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une petite, l’employeur a l’obligation d’afficher sous risque de payer une lourde amende. Les affichages doivent être mis dans les lieux faciles d’accès où le travail est fait. Plusieurs informations doivent y figurer et celles-ci dépendent généralement du nombre de salariés. Zoom sur ces obligations légales.

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Le fameux contrat de travail en France : quelle importance et quelle portée

Le contrat de travail est un contrat de droit privé par lequel une personne, le salarié, s’engage à effectuer un travail pour un employeur et sous sa direction, moyennant rémunération. Le contrat de travail, en plus d’autres informations en droit du travail à découvrir sur cabinet-d-avocat.org,  implique un engagement des deux parties, il doit être écrit et signé par les deux parties.

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Qui contrôle l’application du code du travail ?

De nombreuses entreprises ne respectent pas le Code du travail. Le droit des salariés est soumis à rude épreuve et leur dignité en tant que personne est ignorée. Un contrôle de l’application du Code devient alors impératif et nécessaire. Mais à qui est confiée cette responsabilité et comment interviendra-t-il ?

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Infractions du code du travail et sanctions

Si l’employé commet une faute et manque à ses obligations professionnelles, l’employeur peut le sanctionner mais cette sanction n’est pas définie dans le Code du travail. Par contre, le dirigeant peut être poursuivi pour de très diverses infractions à ce Code. Quelles sont ces infractions et les sanctions correspondantes ?