les droits de l'employé

Le Code du Travail revisité en 2016, quels risques pour les droits de l’employé

La réforme 2016 Française prévoit une meilleure protection des salariés, des emplois et des entreprises. Pour cela certains points de l’ancien Code du Travail ont été revus. Pour les entreprises et pour les salariés, cette réforme est un grand bouleversement. Quels risques il présente pour les droits des employés ?

Plus de travail, moins d’avantages

Un des grands changements qu’apporte la réforme est la modulation du temps de travail. Aujourd’hui, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour et 35 heures par semaine, avec un accord peut atteindre 44 heures. Avec la réforme, ce temps de travail est revu à la hausse. Avec un accord entre l’entreprise et les syndicats, ce temps de travail peut maintenant atteindre 12 heures par jour et 46 heures, le salarié devra donc travailler longtemps.

Les entreprises pourront aussi solliciter plus les apprentis, car avec la réforme il peut les employer plus de temps sans autorisation de la part de l’inspection du travail, avant il ne pouvait travailler pas plus de huit heures par jours, la loi prévoit une possibilité de les faire travailler 10 heures, en plus de cela il n’est plus nécessaire d’avoir l’autorisation de l’inspection de travail.

Il y a aussi la possibilité de passer en forfait jour au sein des petites entreprises.

Heures supplémentaires revue en baisse

Plus de travail devrait offrir plus d’heures supplémentaires, mais non. Avec cette nouvelle réforme la majoration des heures supplémentaires est en baisse. Rappelons que huit heures après les 35 heures la majoration est de 25 %, au-delà elle peut atteindre 50 % ; avec la réforme avec un accord de l’entreprise la majoration de ne sera que de 10 %.

Le payement des heures supplémentaires ne se fera plus obligatoirement l’année mais dans les trois ans. Le calcul des heures supplémentaires se fera sur une moyenne de 3 ans, même si l’employé travail beaucoup une année et travail moins l’année suivante, il pourra ne pas toucher ces heures supplémentaires.

Baisse du salaire

Les salaires ne pouvant être baissés qu’en cas de difficulté de l’entreprise, peuvent être maintenant baissés même si l’entreprise n’est pas en difficulté. Avec la réforme, l’entreprise peut baisser le salaire de ces employés dans le cas où elle veut conquérir un nouveau marché. Si la majorité donne son accord, alors la modification est établie. Les employés contres pourront être licenciés pour cause sérieuse et touchera moins d’indemnités.