recueil du Code du Travail

Le recueil du Code du Travail français : les points les plus importants

Chaque pays dispose de son propre Code du travail, un outil juridique indispensable pour améliorer la relation professionnelle entre employé et employeur. Au cœur d’un houleux débat depuis quelques mois, le code du travail demeure un mystère même pour la majorité des Français. Quelles sont les bases à connaître ?

Les dates à se remémorer

Dès le 14 mars 1896, Arthur Groussier dépose une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières mais ce n’est qu’en 1906 que les différentes propositions de lois et de résolutions y afférentes entrent en vigueur.

Le 28 décembre 1910, le premier livre du code du travail intitulé ‘’Code du travail et de la prévoyance sociale’’ est adopté mais n’est achevé qu’en 1927.

Il faut attendre 1973 pour qu’un nouveau code soit promulgué sous une forme proche du code actuel soit une partie législative et deux parties réglementaires.

Complexe, des projets de simplification sont envisagés dès 2004 et le nouveau code du travail tel que nous le connaissons aujourd’hui fut adopté le 01er mai 2008.

Une réforme de grande ampleur est envisagée pour 2018 d’après la déclaration du ministre El Khomri du 04 novembre 2015.

Que contient-il ?

Cet ouvrage juridique aborde et traite des thématiques qui concernent les relations professionnelles entre les chefs d’entreprise et leurs salariés telles que : contrats de travail, syndicalisme, négociations collectives, sécurité des travailleurs, santé physique et psychologique, la formation professionnelle, …

Outre un chapitre préliminaire sur le dialogue social, le Code comprend huit parties et chaque partie se décline en livres, titres, chapitres et sections :

  1. les relations individuelles au travail,
  2. les relations collectives au travail,
  3. la durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
  4. la santé et la sécurité au travail,
  5. l’emploi,
  6. la formation professionnelle,
  7. les dispositions spécifiques à certaines professions et activités,
  8. le contrôle de l’application de la législation du travail.

La lecture des articles

Les articles du Code du Travail adoptent une numérotation à quatre chiffres : le premier chiffre désigne la partie à l’intérieur des articles ; le deuxième chiffre, le livre ; le troisième, le titre ; le quatrième le chapitre.

Les articles eux-mêmes sont de trois types : L, R et D. Les articles L regroupent les dispositions législatives (lois et ordonnances) ; les R, les dispositions règlementaires décrets en conseil d’État ; les D, les dispositions règlementaires décrets simples.

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