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Conformité de mon entreprise pour les obligations RH

La fonction dans le cadre des ressources humaines constitue un pilier important dans l’organisation du personnel. Elle doit veiller à ce que l’entreprise soit conforme par rapport aux obligations imposées par la loi. On parle ici bien sûr de la compliance RH. Mais que se cache réellement derrière ce terme ? Quels sont les enjeux avec cet ensemble de processus délicat auquel doit se soumettre n’importe quelle société ? Ressources humaines et conformité RH Le service des ressources humaines se place en un médiateur de choix entre la direction générale et le personnel. Il est chargé d’assurer de plusieurs missions délicates au sein de l’entreprise. Parmi les tâches complexes qui …

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Avocat droit du travail : demander un devis en ligne

Que ce soit sur les questions de rémunération ou de conditions de travail, des conflits surviennent parfois entre les employés et leurs employeurs. Le cas échéant, lorsqu’une solution à l’amiable n’est pas trouvée, le travailleur doit faire valoir ses droits. L’aide des avocats spécialistes du droit du travail est alors précieuse. Ces avocats digitalisent de plus en plus leur activité et peuvent être sollicités à travers une demande de devis en ligne. L’avocat en droit du travail : un rôle clé scellé par le Code du travail Le Code du travail français, en ses articles R1453-1 à R-1453-5, indique que chaque partie impliquée dans une affaire au Conseil de prud’hommes …

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Responsabilité civile professionnelle : trouver une assurance en ligne

Les compagnies d’assurances sont désormais beaucoup plus présentes sur Internet. Cela n’a quand même pas fait disparaître la concurrence qui fait rage entre elles. Les internautes ont alors du mal à choisir le bon assureur, surtout en matière de RC Pro. Cet embarras de choix peut toutefois être dissipé grâce à ces 4 astuces. Obtenir les devis gratuits et vérifier la présence de frais Les devis gratuits, comme ceux de l’assurance proposée par Assurup.com, sont des éléments clé pour procéder à l’analyse des différentes offres. Après la collecte de ces documents, vous devez vérifier que chaque devis pour votre RC Pro est exempté de frais. Il s’agit d’un critère de …

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Comment procéder pour divorcer sans avocat ?

Que ce soit pour un divorce par consentement mutuel ou contentieux, il existe un certain nombre de formalités que vous devez remplir. La procédure de divorce est généralement longue et complexe. Certaines formalités nécessitent la présence d’un avocat de divorce. Mais est-ce possible de divorcer sans avocat ? Comment déclencher une procédure de divorce ? Avant de vous lancer dans une démarche de divorce, il est important de savoir comment entamer cette procédure. La première des choses à faire lorsque vous décidez de divorcer consiste à choisir un type de divorce. En effet, la procédure de divorce diffère en fonction du type de divorce souhaité. Selon les articles 229 et …

Le rôle d’un huissier de justice

Parmi les professions liées au droit, celle d’huissier de justice est assez particulière. Le professionnel qui exerce ce métier est souvent amené à « porter plusieurs casquettes ». Il dispose de pouvoirs légaux qui vont de la récupération d’une créance, à l’exécution d’une décision de justice. Qu’en est-il réellement de son rôle dans le système judiciaire ? Qu’est-ce qu’un huissier de justice ? Quelle que soit la raison qui vous amène à rechercher un huissier de justice professionnel avec Izilaw, il est important d’en apprendre un peu plus sur ce métier. En effet, un huissier de justice est un agent public et ministériel, qui a entre autres le pouvoir d’établir …

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Formation par alternance : trouver un centre renommé

Le système de formation par alternance est constitué par deux principales composantes : l’apprentissage théorique dans un centre de formation et l’acquisition de compétences professionnelles en entreprise. Si vous souhaitez vous former par alternance, la première chose à faire est alors de trouver un centre renommé qui acceptera de vous préparer pour le stage pratique. Se renseigner sur les centres de formation de renom Actuellement, il existe en France de nombreux centres de formation par alternance que vous pouvez contacter. Méfiez toutefois de ceux qui ne sont pas reconnus par les organismes de l’État en charge du métier et de l’emploi. Si un centre de formation ne figure pas dans …

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Aidant familial : quelles sont les conditions pour bénéficier d’une rémunération ?

Au sein de votre famille ou dans votre entourage immédiat, il se peut que vous soyez contraint de stopper votre travail. Pour la simple raison que vous devez consacrer votre temps à un proche malade ou handicapée en perte d’autonomie. Votre statut d’aidant familial vous donne quelques privilèges. Découvrez-les pour en jouir. Quelles sont les conditions à remplir pour jouir d’une rémunération en tant qu’aidant familial ? En tant qu’aidant familial, il est important de comprendre que si vous désirez jouir d’une allocation, et obtenir le statut de salarié aidant, vos services doivent être orientés. Les personnes handicapées ou souffrantes que vous soutenez doivent selon la loi, remplir certains critères. …

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Comment être conseillé en cas de liquidation judiciaire

Lorsque les entreprises se retrouvent en situation difficile, c’est-à-dire, en cessation des paiements, il faut savoir que le tribunal de commerce a mis en place plusieurs procédures juridiques (conciliation, redressement judiciaire jusqu’à la liquidation judiciaire) en guise d’accompagnement et de soutien durant la durée de cette crise financière. Après le dépôt de votre bilan, l’état comptable et financier de votre entreprise sera dûment analysé par le tribunal de commerce. Suite à cette analyse, si le redressement judiciaire et le sauvetage de votre entreprise ne sont plus possibles, la liquidation judiciaire devient alors une étape inévitable. Autrement dit, si votre entreprise se retrouve dans l’incapacité d’honorer ses dettes et que celle-ci …

Le mobbing, cette nouvelle menace qui plane sur les salariés

Le bien-être des salariés au travail est devenu une notion de plus en plus essentielle dans la vie de l’entreprise. L’employeur se doit de tout mettre en œuvre pour protéger chaque personne placée sous sa responsabilité, et de veiller à ce que son environnement et son quotidien ne mettent jamais sa santé en danger. Or, un nouveau type de harcèlement fait désormais partie du paysage professionnel de l’entreprise : le mobbing. En France, le travail est un secteur très réglementé, qui n’échappe pas à une législation établie. Le Code du Travail régit les différentes activités professionnelles existantes, ce dans le but que le droit des salariés soit respecté, au même titre …

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Divorce ; que dit le code du travail ?

Le code du travail prévoit qu’un salarié peut bénéficier d’un congé exceptionnel en cas d’événements familiaux. Ainsi, mariages, naissances ou décès d’un proche permettent au salarié concerné de demander un repos allant de 1 à 7 jours ouvrables, selon les cas et les circonstances. Mais quid du divorce ? Une séparation ouvre-t-elle un droit au congé exceptionnel aux époux ? Le code du travail ne célèbre pas la désunion Répondons directement à la question posée. Non, le code du travail n’ouvre aucun droit au congé en cas de divorce ou de séparation. Les cas ouvrant à ce droit sont liés exclusivement : – au mariage (le sien ou celui d’un …