Les législations en dehors du Code du Travail et leur champ d’application

Les types de contrat de travail choisis par l'employeur appartiennent obligatoirement à une catégorie définie et réglementée par le Code du Travail ou un accord collectif. Aucun contrat de travail n'échappe aux formes, règles et conditions prévues par le Code du travail et par une convention collective ou un accord collectif (le cas échéant). Les exigences du Code du Travail portent sur plusieurs aspects : l'existence même du contrat, la nature du contrat...