congés payés

Code du travail et congés payés : ce qu’il faut savoir

Gérer une entreprise n’est pas du tout une tâche facile. En effet, pour éviter toutes formes de sanctions, il est indispensable de s’informer sur les formalités à remplir, les taxes et impôts à payer, etc. Qui plus est, au niveau des salariés, il existe certaines règlementations sur les congés payés. Tout employeur doit avoir connaissance de ce dispositif pour la bonne marche de ses activités.

Qui peut bénéficier d’un congé payé ?

Tout salarié a droit à aux congés payés par l’employeur avec une équivalence de 2,5 jours par mois ou 24 jours par ans, sans prendre en compte la catégorie professionnelle, la rémunération ou le poste. Ainsi, durant son absence, il percevra son salaire normal, sans interruption.

Que ce soit des travailleurs à temps partiel ou à plein temps, le droit reste le même, ainsi que pour les salariés intérimaires. Cependant, le salarié est obligé de prendre ses congés, sous peine de perdre ses droits. Certes, il est impossible de les reporter pour l’année prochaine sauf avec l’accord des deux parties. Il est aussi à noter qu’il n’a pas le droit de demander une seconde rémunération ou de percevoir une indemnité pour ses congés car c’est une infraction.

En outre, les femmes parties en congé de maternité bénéficient aussi de leurs congés payés, dès la reprise du travail.

Comment se passe le congé payé ?

Normalement, la prise de congé est incluse dans la convention de la société ou par le biais d’un accord collectif. Cependant, cela peut également résulter de l’accord des délégués du personnel. Mais en tout cas, le congé doit être inclus entre le 1er mai au 31 octobre de chaque année.

En effet, selon le Code du travail, il est possible de prendre la totalité des congés (24 jours) en une seule fois. Mais si besoin, un fractionnement est aussi admissible avec un minimum de 12 jours pour le premier congé entre le délai fixé ci-dessus. Pour le reste, le salarié est libre de choisir la date qui lui convienne.

Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?

L’employeur ne doit pas faire travailler le salarié, même en dehors de l’entreprise, sinon il sera puni par la loi au risque de payer des dommages et intérêts. C’est un acte considéré comme une infraction. Et le plus grave, il peut être tenu de payer d’autres dommages et intérêts à l’assurance chômage.

De la sorte, le  Code du Travail est alors très ferme à sujet pour protéger les salariés et pour préserver sa santé !

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