droit civil

Quand on parle du code du travail en France, on parle du droit civil

Le contrat de travail est un contrat de droit civil car les dispositions tiennent lieu entre les parties, mais c’est également un contrat spécial car il y a inégalité de pouvoir entre les deux parties où l’une est soumise à l’autre. Code de travail et droit civil sont ainsi reliés.

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun

Longtemps considéré comme une branche du droit civil, le droit du travail est aujourd’hui un droit un part entière. Cependant, cette disposition du Code du travail qui dit que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun rappelle que des relations étroites les unissent toujours.

Appartenant tous les deux à la branche du droit privé, ils interagissent ensemble. Le droit civil couvre les rapports entre les personnes privées ; le droit du travail régit les relations professionnelles entre employeurs et employés. Mais de même que la sécurité au travail est régie par le droit du travail, tout ce qui relève de la sécurité soit au travail, à domicile ou du consommateur est protégé par application du droit civil.

Le droit civil rééquilibre le code du travail

Bien que le Code du travail ait pour mission de protéger les salariés et de leur assurer de meilleures conditions de vie et de travail, la réalité sociale fait que la relation de travail reste une relation de pouvoir en faveur de l’employeur. En effet, le Code du travail ne comprend pratiquement pas de dispositions propres relatives à la preuve de la possession d’un droit en tant que personne. renseignez vous davantage sur le droit civil en visitant ce lien http://droit-sociétécom/.

Pour rééquilibrer la balance, le Code Civil régit la relation de travail qui repose sur l’égalité formelle des parties. Le contrat de travail est donc signé entre deux personnes libres qui s’engagent mutuellement dans la forme qui leur convient.

La bonne foi et la loyauté

Le Code du travail puise de nombreux concepts dans le droit civil dont la bonne foi. Le code civil impose l’application de bonne foi de tout contrat par les parties signataires à l’article 1134 et le code du travail reprend cette obligation dans le cadre de l’article L1222-1. Un autre principe en est dégagé : c’est l’obligation de loyauté dans l’exécution du contrat du travail ou dans les relations collectives. La bonne foi et la loyauté s’imposent aux deux parties contractantes : le salarié doit exécuter son travail et l’employeur doit donner du travail au salarié.

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