Publié le : 13 janvier 20236 mins de lecture
Le licenciement a pour obligation d’obéir à des règles très spécifiques qu’il convient de respecter à la lettre. Le salarié a tout à fait le droit de remettre en cause une situation de licenciement si celle-ci lui semble injuste ou abusive notamment. Dans ce cas, il est fortement avisé de se tourner vers un avocat spécialisé dans ce domaine.
À quel moment peut-on recourir à un avocat lors d’un licenciement ?
Le contact avec un avocat peut intervenir même si la notification du licenciement n’a pas encore été effectuée de manière officielle par l’employeur. Il peut ainsi avoir lieu au moment où le salarié reçoit une convocation à un entretien préalable, afin d’obtenir des conseils et des renseignements concernant le déroulement de la procédure. Il peut s’agir également de déterminer si l’employeur est en droit de licencier pour le motif invoqué, s’il est en tort dans sa démarche et si le motif économique est recevable. Cliquez sur le lien suivant si vous êtes à la recherche d’un avocat droit du travail à Paris.
L’avocat a la possibilité d’intervenir de différentes manières. Il peut ainsi trouver un arrangement à l’amiable ou encore proposer une transaction. Cette intervention est intéressante pour le salarié dans la mesure où il peut espérer quitter son emploi dans des conditions favorables. De plus, cela permet de ne pas recourir aux lourdes procédures litigieuses qui n’offrent aucune garantie quant à l’issue. Le règlement intérieur national va également dans ce sens, puisqu’il préconise à l’avocat de rechercher les solutions amiables en premier lieu.
Même s’il a déjà été licencié, le salarié peut envisager de prendre attache avec un cabinet spécialisé en droit du travail. D’autant plus s’il estime avoir subi un licenciement abusif ou un licenciement pour faute injustifié, et qu’il conteste le motif ou n’accepte pas la situation. Il se peut également que la procédure soit entachée d’irrégularité ou encore soit nulle en raison d’une discrimination. Cette nullité peut résulter d’une violation d’une protection spéciale par exemple.
Pourquoi est-il avantageux de faire appel à un avocat ?
Le premier avantage de la sollicitation d’un avocat réside dans le fait que celui-ci dispose d’une connaissance étendue du droit. Le salarié licencié a ainsi la certitude d’obtenir un allié compétent pour assurer la défense de l’ensemble de ses intérêts.
Lors de la conclusion de la transaction éventuelle, il peut être judicieux de solliciter un avocat, sachant que celui-ci maîtrise pleinement les rouages du système juridique. En particulier, il saura avec exactitude la somme à réclamer au profit de son client auprès du conseil des prud’hommes. Son rôle consiste ici à négocier les conditions les plus profitables suite à l’annulation du contrat de travail.
Plusieurs possibilités s’offrent à l’employé lors de la comparution devant le conseil des prud’hommes conformément aux dispositions de l’article L. 1453-1 A du Code du travail. Il peut ainsi se défendre lui-même ou se faire représenter par un autre employé exerçant dans le même domaine ou un défenseur syndical, en l’absence d’avocat. Il peut aussi recourir à son conjoint, son concubin ou à son partenaire lié par un pacs.
Si un avocat est désigné, celui-ci aura pour mission de plaider en faveur de son client devant le conseil des prud’hommes.
Comment sont fixés les frais d’avocat ?
Faire appel à un avocat peut représenter tout de même un coût assez élevé pour le salarié. Les deux parties doivent se mettre d’accord quant aux conventions d’honoraires, lesquelles ont pour objet de déterminer la somme et les conditions du paiement du défenseur.
La convention prend en compte divers aspects tels que la consultation, la rédaction d’actes et la représentation le cas échéant. Pour ce qui est de la rédaction d’actes, celle-ci peut concerner une transaction ou une convention de rupture à l’amiable.
Le montant de la rémunération de l’avocat quant à lui est déterminé selon des paramètres variables. On doit ainsi prendre en considération les revenus du salarié, le niveau de complexité du contentieux, le temps nécessaire pour traiter le dossier ou encore la renommée du défenseur. La tarification peut s’effectuer sous forme de forfait ou à l’heure. Alors que, dans certains pays comme les États-Unis, on conditionne la rémunération à l’obtention d’un résultat, il n’en rien en France. Cette pratique est tout simplement proscrite, et les honoraires peuvent donner lieu à un supplément selon l’issue de l’affaire.
Les aides disponibles
Dans certaines circonstances, il est possible pour le salarié d’obtenir des avantages en matière de frais d’avocat. Cela peut se traduire par une prise en charge par l’État de la rémunération de l’avocat en partie ou en totalité. Le salarié a la possibilité de contacter le barreau duquel il dépend pour recevoir des conseils gratuits. Il convient de noter que cette solution n’est pas soumise à des plafonds de ressources.
Il est nécessaire de fournir plusieurs documents lors de la première consultation. Il s’agit entre autres du contrat de travail et des bulletins de salaire. Par ailleurs, le salarié doit communiquer tous les documents qui touchent à la procédure de rupture du contrat de travail. On peut penser ainsi aux lettres de notification, aux documents de fin de contrat ou encore aux convocations
