Code du Travail outil juridique

C’est quoi un Code du Travail et à quoi sert-il ?

Pour une personne dont le monde juridique et législatif est totalement étranger, le code de travail se résume à un livre de plusieurs centaines de pages dont on a besoin pour travailler ! Cette interprétation est-elle fondée ? C’est quoi exactement le code du travail et à quoi sert-il- ?

C’est un outil juridique évolutif

Le code du travail est un recueil administratif volumineux constitué de nombreux articles. Il renferme des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Les lois, les décrets et les règlements qui le constituent ne sont pas fixes, ils sont modifiés, complétés, rectifiés au fil des années pour mieux s’adapter à la réalité dynamique et évolutive et fait ainsi l’objet d’une réforme.

Qui régit la relation de travail entre employeur et employé

Le Code protège aussi bien le salarié et que son employeur en fixant les droits et les obligations respectifs à chacun.
Pour le salarié : il améliore ses conditions de vie et de travail depuis l’embauche jusqu’à la fin du contrat : durée et temps de travail, aménagement des locaux qui détermine la santé, l’hygiène et la sécurité, mode de rémunération, formation professionnelle, lien avec la hiérarchie, contact avec la machine, rôle dans la représentation syndicale, participation au fonctionnement de l’entreprise, avantages si rupture du contrat (pension à la retraite, licenciement)….
Pour le chef d’entreprise : le Code lui attribue d’importants pouvoirs : pouvoirs règlementaire, de direction et disciplinaire. À titre illustratif : sans passer par un juge, le chef d’entreprise a le droit d’appliquer une sanction au salarié.
Aussi, pour éviter les abus de pouvoir, le Code a été créé. De plus, n’oublions pas que la productivité d’un salarié dépend de la qualité de sa protection.

Cependant

Seules quelques entreprises appliquent réellement et efficacement le Code du travail. Peut-on se dire qu’elles en sortent perdantes financièrement ? Non car l’État a chargé des organismes spécifiques pour contrôler le non-respect de la règlementation du travail qui fait l’objet de lourdes sanctions pénales. D’après les sondages, ce sont des situations de discrimination, de harcèlement sexuel et moral, de non-respect de la liberté individuelle, de non-paiement, de dangers et maladies au travail qui sont les plus fréquemment rencontrés.
Par peur justement de cette législation stricte, de plus en plus d’entreprises hésitent à embaucher. Le chômage guette, or le domaine d’application du code du travail ne s’étend pas à ce genre de problèmes.

Articles similaires