comparaison inévitable

Droit du Travail en France et les autres grands d’Europe, comparaison inévitable

Les relations entre employeurs et employés sont régies par de nombreuses lois, elles varient suivant le pays. Pour la France le Code du Travail régit ce droit du travail. Le droit du travail français suscite de nombreuses critiques. En quoi le droit du travail français diffère des grands d’Europe ?

Les textes législatifs

En France, la réglementation du droit du travail se fait par le Code du Travail. Il regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicable au droit du travail. Elle compte 3 492 pages et 10 000 articles. Les conventions peuvent intervenir dans la mise en place de certaines règles ce qui crée souvent un conflit.

Pour ce qui est de la Suisse le nombre de page est dix fois moindre et elle ne compte que 54 articles. Les lois suisses énoncent les grands principes et laissent aux conventions de branches le soin de rentrer plus en détail.

En Allemagne par contre, il n’y a même pas de Code du Travail. Le droit du travail est régit par un certain nombre de lois comme la loi sur le temps de travail, la loi sur les contrats, la loi sur la rémunération, etc.

Le temps de travail et les rémunérations

En France, le temps de travail légal est de 35 heures par semaines, sauf en cas d’accord où il peut atteindre 40 heures. Au-delà des 35 heures, le salarié touche l’heure supplémentaire qui est majoré à 25 %. En France, la loi instaure le montant minimum du salaire ou Salaire minimum de croissance (Smic).

En Suisse, par contre le temps de travail maximum est de 45 à 50 heures, mais la durée peut être modulée par les conventions ou les contrats de travail. Il n’y a pas de salaire minimum légal, toutefois les conventions collectives et les contrats types de travail peuvent l’établir.

En Allemagne, la loi sur la durée de travail peut aller jusqu’à 48  heures réparties sur 6 jours. Mais le contrat de travail peut définir le temps de travail et sa répartition. Comme en Suisse il n’y a pas de salaire minimum. Le montant et la forme de rémunération est décidé dans le contrat.

Les indemnités de licenciements

En France, le licenciement est protégé par le code du travail. Et en cas de licenciement le salarié touchera des indemnités.

En Suisse, comme en Allemagne, il n’y a pas d’indemnité de licenciement si celui-ci est justifié.