contrat de travail en France

Le fameux contrat de travail en France : quelle importance et quelle portée

Le contrat de travail est un contrat de droit privé par lequel une personne, le salarié, s’engage à effectuer un travail pour un employeur et sous sa direction, moyennant rémunération. Le contrat de travail, en plus d’autres informations en droit du travail à découvrir sur cabinet-d-avocat.org,  implique un engagement des deux parties, il doit être écrit et signé par les deux parties.

Description et contenu

Ce document comporte trois éléments de base : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique. À défaut de lien de subordination juridique manque, l’employeur peut être attaqué pour délit de marchandage.

Le contrat de travail doit faire mention de la fonction qu’occupera l’employé, sa qualification professionnelle, la rémunération, la convention collective, la nature du contrat.

Le contrat peut aussi contenir des clauses non-impératives : le lieu de travail, le dédit-formation et la clause d’objectif réalisé.

Les types de contrat en France

Il en existe principalement cinq.

Le contrat à durée indéterminée ou CDI : il ne mentionne pas la fin de la période d’emploi, à n’importe quel moment l’une ou l’autre des parties peut choisir d’y mettre fin.

Le contrat à durée déterminée ou CDD : la durée est précisée, il peut être renouvelé pour une période équivalente si l’intitulé de la mission est différente.

Le contrat temporaire : les conditions sont équivalentes à celles d’un CDD sauf qu’il y a trois parties prenantes : l’employé, l’agence d’intérim et l’entreprise qui emploie.

Le contrat à temps partiel : il compte pour 50 à 80% du temps de travail à temps plein, il faut un minimum de 60 heures par mois pour bénéficier de la couverture de la sécurité sociale.

Le travail intermittent : il est utilisé pour les emplois saisonniers.

Conséquences du contrat

La législation européenne fait obligation d’un contrat écrit mais en France le premier bulletin de salaire en fait office. L’absence de contrat écrit présume que le travail est jugé à temps complet.

Rédiger un contrat de travail implique des droits et devoirs pour chacune des parties. Ceci permet de faire régner la bonne foi et la loyauté au sein de la relation.

Un contrat de travail écrit offre des avantages pour l’une ou l’autre des parties : l’écrit vaut preuve en cas de procès devant le Juge ; l’écrit assure la validité de certains mécanismes et/ou clauses du contrat de travail et les rend opposables aux parties signataires ; l’écrit constitue une preuve d’expérience pour un autre contrat d’embauche.

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