Si l’employé commet une faute et manque à ses obligations professionnelles, l’employeur peut le sanctionner mais cette sanction n’est pas définie dans le Code du travail. Par contre, le dirigeant peut être poursuivi pour de très diverses infractions à ce…
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Le contrat de travail est un contrat de droit civil car les dispositions tiennent lieu entre les parties, mais c’est également un contrat spécial car il y a inégalité de pouvoir entre les deux parties où l’une est soumise à…
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En dehors du Code du travail, on entend souvent parler de dispositions dans une convention collective ou dans un accord d’entreprise. Cela indique qu’il existe des textes légaux et conventionnels qui touchent de près ou de loin le droit français….
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À chaque modification du Code du Travail, les syndicats ne sont jamais bien loin pour faire entendre leur avis défavorable sur la réforme toujours dans le but de défendre les avantages des salariés. Pourquoi tant de défiance de leur part ?…
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Chaque pays dispose de son propre Code du travail, un outil juridique indispensable pour améliorer la relation professionnelle entre employé et employeur. Au cœur d’un houleux débat depuis quelques mois, le code du travail demeure un mystère même pour la…
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Pour une personne dont le monde juridique et législatif est totalement étranger, le code de travail se résume à un livre de plusieurs centaines de pages dont on a besoin pour travailler ! Cette interprétation est-elle fondée ? C’est quoi…
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