conformite RH

Conformité de mon entreprise pour les obligations RH

La fonction dans le cadre des ressources humaines constitue un pilier important dans l’organisation du personnel. Elle doit veiller à ce que l’entreprise soit conforme par rapport aux obligations imposées par la loi. On parle ici bien sûr de la compliance RH. Mais que se cache réellement derrière ce terme ? Quels sont les enjeux avec cet ensemble de processus délicat auquel doit se soumettre n’importe quelle société ?

Ressources humaines et conformité RH

Le service des ressources humaines se place en un médiateur de choix entre la direction générale et le personnel. Il est chargé d’assurer de plusieurs missions délicates au sein de l’entreprise. Parmi les tâches complexes qui lui incombent figure la gestion des obligations conventionnelles et légales liées aux employés. Celle-ci s’apparente à un ensemble de processus désignés communément sous l’appellation Conformité RH.

Au vu des enjeux avec la compliance RH, il va dans l’intérêt de l’entreprise de s’assurer d’être en règle avec la loi. Comme les missions en rapport à la gestion du personnel, ce processus relève toutefois d’une tâche chronophage et complexe. Le gérer en interne fera perdre du temps précieux à l’entreprise et exige des compétences en la matière. C’est pourquoi pour alléger les contraintes, il ne faut pas hésiter à solliciter le cabinet Boost RH. Il s’agit d’un cabinet de conseil en RH forte de 15 années d’expérience.

Les structures de ce type sont spécialisées dans l’accompagnement des entreprises, quelle que soit leur taille. Externaliser des fonctions comme les RH est nécessaire pour avoir plus de temps afin de se recentrer sur le cœur de son métier.

Quels sont les enjeux avec cet ensemble d’obligations imposées à l’entreprise ?

L’inconformité RH expose l’entreprise à des risques considérables. Celle-ci en cas de défaut de respect aux règlements peut se voir infliger d’importantes amendes. Tout manquement par rapport au RGPD est un exemple concret illustrant cette sanction. On prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros pour des négligences dans ce cadre.

Le manquement peut concerner en outre l’absence du CSE, faisant partie des besoins en RH. Dans ce contexte, l’entrave est punissable d’une amende de 37 500 euros pour les personnes morales. La réticence à la constitution de cette commission expose les personnes physiques à un emprisonnement de 1 an et de 7 500 d’amendes.

Au-delà des risques financiers, la négligence en matière de conformité RH pourra impacter l’image de la société. Être en règle avec les obligations imposées par la loi participe en effet à la notoriété des entreprises. Cette situation lui permet d’attirer les candidats potentiels en recherche d’emploi. Les demandeurs d’emploi font en effet désormais attention à la réputation des boites chez lesquelles ils souhaitent postuler. Près de 30 % se déclarent prêts à ne pas postuler, quel que soit le salaire proposé, auprès d’une entreprise avec une mauvaise image.

Dirigeant d’entreprise : avez-vous pensé à un audit de conformité RH ?

Le développement des activités devient un grand défi pour les dirigeants d’entreprise dans ce monde marqué par les crises. En dépit de ce challenge, on ne leur tolère aucun manquement vis-à-vis des obligations légales signalées par la loi. Les moindres erreurs se paient au comptant. Les amendes, dans certains cas, peuvent représenter jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires global annuel de l’entreprise.

La réalisation d’un audit de conformité ressources humaines devient alors une étape incontournable pour repérer les failles. L’idée consiste à marquer à temps les points de vigilance afin d’apporter les corrections nécessaires pour éviter les sanctions. C’est là l’importance de solliciter le service d’expert en accompagnement des entreprises. De plus, cet organisme propose d’autres prestations permettant de maximiser le Capital humain, entre autres :

– l’organisation de recrutement des futurs collaborateurs

– les formations en RH

– la prise en charge de la paie et l’administration du personnel

Comment se passe un audit RH ?

Quels que soient les besoins en RH nécessitant un audit, ce processus exige avant tout d’identifier la problématique du client. Ce préalable vise à mettre le client en face des risques auxquels son entreprise est exposée. Ensuite, il lui incombe de prendre les mesures visant à réduire ces risques, notamment avec l’aide d’un consultant en RH

Dans le cas de l’audit de conformité RH, la durée de l’intervention dépend surtout de la taille de l’entreprise et de l’effectif. Généralement, le processus réclame un travail s’étendant sur 3 à 4 jours pour une structure composée de 40 salariés.

Il est préférable que l’audit sera assuré par un expert des Ressources Humaines ayant suivi une formation de juriste. Le spécialiste peut également disposer d’une solide expérience en droit social et en conventions collectives. Dans tous les cas, il faut que l’accompagnateur soit en mesure d’assurer une intervention au niveau du territoire national. La localisation géographique de l’entreprise ne doit pas en effet constituer un frein à cette démarche importante.