Litige professionnel

Litige professionnel : à qui vous adresser ?

 

Si certains litiges professionnels peuvent être facilement réglés à l’amiable, il arrive parfois que de simples discussions n’aboutissent à aucune solution. Il devient alors judicieux, voire indispensable, de faire appel à un médiateur qui connaît précisément les droits et devoirs des salariés et des entreprises.

 

Qu’il s’agisse d’un désaccord sur l’application du contrat de travail, d’un licenciement jugé abusif, de harcèlement de la part de l’employeur, d’une sanction disciplinaire injustifiée ou de tout autre conflit, vous pouvez donc vous tourner vers une personne compétente. Voici les solutions qui s’offrent à vous, en fonction de la nature du conflit et de la procédure à mettre en place, que vous soyez ouvrier, manager d’équipe ou encore chef d’entreprise.

Contactez le représentant du personnel ou un syndicat

Dans les entreprises employant au moins 11 salariés, il est obligatoire de constituer un Comité Économique et Social, au sein duquel sont élus des représentants du personnel. Cette instance peut vous aider à régler un litige, notamment grâce à un rôle de médiation. Il est donc recommandé de vous adresser en premier lieu à un délégué du personnel en cas de conflit mineur, qui semble pouvoir être réglé lors d’un entretien sans avoir à saisir le tribunal. Le rôle du délégué est effectivement d’informer l’employeur des différentes réclamations (à titre collectif ou personnel), d’assister les salariés et de mener des actions auprès des institutions du droit du travail quand cela s’avère nécessaire.

 

Ce rôle de conseil et d’accompagnement peut également être assuré par un conseiller syndical. Il pourra vous en dire plus sur vos droits, vous assister durant l’entretien avec votre hiérarchie et appuyer vos arguments, pour mettre fin au conflit et parvenir à une conciliation. Il est bon de noter que ce droit vous est accordé même si vous n’êtes pas adhérent au syndicat en question.

Faites intervenir l’inspection du travail

Si votre entreprise ne compte pas de délégué du personnel ou si la mise en place d’une médiation n’a pas abouti, sachez que vous pouvez également vous adresser à l’inspection du travail. Sa mission n’est pas seulement de s’assurer du respect du code du travail et des droits afférents, mais aussi d’accompagner les salariés dans le cadre de litiges.
Ainsi, si vous faites face à des désaccords avec votre employeur sur l’application de votre contrat de travail ou si vous estimez que votre licenciement pour faute n’est pas justifié par exemple, l’inspecteur du travail pourra mener une enquête pour faire valoir vos droits. Au-delà d’un rôle de conciliation, il a le pouvoir d’établir une sanction à l’encontre de l’entreprise si elle ne respecte pas ses devoirs, si une faute est établie ou si elle refuse de fournir les documents nécessaires à l’enquête.

Demandez conseil auprès d’un spécialiste en cas de licenciement

Parmi les causes courantes de conflits, on trouve la situation de licenciement. Avant qu’il ne puisse être effectif, vous serez averti via une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Sachez que dans cette situation, vous avez le droit d’être assisté.

Dans le cas où la taille de votre entreprise n’est pas suffisante pour qu’il y ait un délégué du personnel, vous pouvez faire appel à ce que l’on appelle un conseiller du salarié. Sa mission principale est de vous accompagner avant et pendant l’entretien qui vise à régler le litige. Ses connaissances en matière de droit du travail pourront vous être très utiles pour comprendre toutes les subtilités de votre licenciement, voire pour déterminer comment remettre en cause sa légalité si vous souhaitez intenter une action en justice.

Pour bénéficier des services d’un conseiller du salarié, il suffit de vous rendre au préalable sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Une liste des conseillers du salarié y est présentée pour chaque département.

Faites appel aux services d’un avocat

De façon générale, vous pourrez régler un litige mineur en choisissant une solution de médiation et de conseil parmi celles précédemment évoquées.

Mais lorsqu’un conflit semble perdurer sans solution à l’amiable ou quand l’employeur ou le salarié souhaite lancer une procédure judiciaire, comment faire ? L’intervention d’un avocat s’avère souvent nécessaire pour solutionner le problème. En effet, son rôle est de défendre son client lorsqu’il s’agit de saisir le tribunal, et plus précisément le Conseil de Prud’Hommes lorsque l’on parle de litige au travail et le tribunal administratif pour les conflits concernant les salariés du secteur public. Bien que sa présence ne soit pas obligatoire, l’avocat sera votre meilleur allié pour exposer les faits et obtenir gain de cause.

 

Par ailleurs, il faut savoir qu’un avocat peut intervenir même si aucun procès ni action en justice n’a lieu. Il peut effectivement jouer un rôle de conseiller, vous informer sur vos droits et devoirs et vous aider à y voir plus clair sur la situation qui vous concerne. De cette façon, il sera plus facile de trouver une solution à votre problème et d’éviter de saisir le tribunal si vous savez que vous risquez de sortir perdant de la procédure.

Si vous souhaitez faire appel à un avocat, vous êtes libre de choisir vous-même le cabinet à qui confier la gestion de votre dossier, de façon totalement indépendante. Bien entendu, il est conseillé de faire votre choix parmi une liste d’avocats spécialisés dans le code et le droit du travail.
Mais sachez que vous pouvez aussi profiter des services d’un avocat ou d’un juriste dans le cadre de votre assurance juridique ou du conseil juridique du syndicat auquel vous adhérez. Il peut donc être judicieux de vous renseigner au préalable auprès de ses instances, pour éviter de payer des honoraires et faciliter la gestion des litiges.