Droit du travail en France, textes législatifs et lois…

Le code du travail en France est un recueil où on trouve des lois et textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail. Ces textes touchent essentiellement à la situation des salariés sous contrat de travail de droit privé, ceux du public étant en principe soumis à des statuts spécifiques...

Nouveau Code du travail

Le Premier ministre français Manuel Valls a déclaré que son gouvernement envisage d'introduire des changements dans le code régissant le droit du travail au début de de l'année 2016 dans le cadre d'un effort pour relancer la croissance.

Le code du travail révisé

"Ce sera une réforme ambitieuse, qui va profondément modifier notre code du travail. Cela ne signifie pas moins de droits, mais nous devons assumer la responsabilité de cette clarification." la ministre du travail, Myriam El Khomri, devant le parlement.

En dehors du code

Il faut savoir aussi qu'il existe en dehors du code du travail des textes qui touchent de près ou de loin à celui-ci (souvent des décrets ou arrêtés). il est primordial de se conformer aussi aux textes européens, qu'ils soient des directives ou des traités.

Application du code

Le code du travail concerne les salariés du secteur privé et, sauf dispositions spéciales, ceux des institutions publiques. À noter que des établissements publics administratifs peuvent recruter des agents à contrats de droit privé.

Importance et efficacité du Code du Travail

Trop complexe, inefficace en matière d'économie et peu protecteur pour le salarié etc. Les critiques du code du travail ne laissent rien passer. Le gouvernement essaie de réparer les dégâts avec une réforme avant l'été 2016, l'objectif étant d'après Manuel Valls : "Plus de souplesse mais pas moins de protection".


Le code du travail est là pour clarifier et codifier les obligations des propriétaires d'entreprise envers leurs employés. Le mouvement syndical a eu une longue histoire de lutte pour des lois qui protègent les droits des travailleurs, améliorent leur sécurité sociale et augmentent leur pouvoir de négociation...


Des obligations de chefs d’entreprise sont assorties de sanctions délictuelles ou pénales : les infractions concernant la sécurité, les droits individuels comme le harcèlement sexuel ou moral, la législation sur la durée du travail et les congés, les infractions qui concernent l’embauche, les infractions relatives aux droits collectifs des salariés etc.