En dehors du Code du travail, on entend souvent parler de dispositions dans une convention collective ou dans un accord d’entreprise. Cela indique qu’il existe des textes légaux et conventionnels qui touchent de près ou de loin le droit français. Quelles sont ces lois ainsi que leur champ d’application ?
Critiques des syndicats pour le Code du Travail en France
À chaque modification du Code du Travail, les syndicats ne sont jamais bien loin pour faire entendre leur avis défavorable sur la réforme toujours dans le but de défendre les avantages des salariés. Pourquoi tant de défiance de leur part ? Quel est le bien fondé de leurs critiques ?
Code du travail français, à quels entreprises et salariés touche-t-il ?
Dès que la relation employé et employeur s’établit que ce soit entre le chef d’entreprise et ses salariés, le chef de services et ses agents, le code du travail entre en vigueur mais à quelques différences selon le secteur d’activités. Dans quel cas le Code du travail est appliqué ?
Le recueil du Code du Travail français : les points les plus importants
Chaque pays dispose de son propre Code du travail, un outil juridique indispensable pour améliorer la relation professionnelle entre employé et employeur. Au cœur d’un houleux débat depuis quelques mois, le code du travail demeure un mystère même pour la majorité des Français. Quelles sont les bases à connaître ?
C’est quoi un Code du Travail et à quoi sert-il ?
Pour une personne dont le monde juridique et législatif est totalement étranger, le code de travail se résume à un livre de plusieurs centaines de pages dont on a besoin pour travailler ! Cette interprétation est-elle fondée ? C’est quoi exactement le code du travail et à quoi sert-il- ?