Introduite le 8 août 2016 et effective depuis le 1er janvier 2017, la « loi El Khomri » (du nom du ministre français du Travail) ou « loi travail » accordait aux salariés en France le « droit de se déconnecter »…
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Des réglementations et lois en vigueur imposent aux employeurs l’affichage des informations utiles aux employés sur les lieux de travail. Il existe des exigences communes à toutes les entreprises, mais certaines diffèrent en fonction du nombre de salariés. Ainsi, les…
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Si vous voulez savoir le licenciement économique définition. Sachez qu’en droit français, il existe une situation dans laquelle l’employeur a le droit de mettre un terme à un ou à plusieurs contrats de travail indéterminé pour des motifs que l’on peut…
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Même sans l’assistance d’un avocat, un employé renvoyé au motif d’une “faute grave” est en mesure de réclamer une requalification de la cause du licenciement et d’obtenir gain de cause. Le licenciement pour faute grave Cette notion correspond à une…
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Nombreuses personnes sont aujourd’hui amener à faire face à des changements. Cela se manifeste lors de l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, ils sont amenés à conclure un contrat de détachement international. Une agence spécialisée peut vous aider à…
Lire la suiteQue détermine une convention collective ? La CCT ou convention collective de travail est un accord conclu entre des organisations syndicales et des organisations patronales. Cet accord fixe les relations individuelles et collectives de travail entre les employeurs et les…
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Faire le deuil après les funérailles d’un proche est une expérience de soutien moral mutuel. Prendre congé pendant ses obsèques http://www.officiel-des-obseques.com/ n’est pas qu’une simple formalité. C’est surtout un droit. La loi prévoit plusieurs cas de congés pour permettre aux employés…
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Le Code du travail regroupe la plupart des textes relatifs au droit du travail. Ce document renferme des règles qui régissent le licenciement. Un employeur ne peut décider de licencier un salarié en contrat à durée indéterminée sur n’importe quel…
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L’article L 1332-2 du Code du travail concerne les garanties de procédure que doit respecter un chef d’entreprise. Cet article régit la sanction dans le lieu de travail : mise à pied, mesures conservatoires ou sanction disciplinaire.
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Le rôle de l’employeur est de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la…
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