La procédure disciplinaire est très stricte en droit français. Pour tout type de sanction, vous devez garder cela à l’esprit : – Les sanctions financières sont interdites, – Les sanctions ne peuvent être discriminatoires, – La faute doit être sanctionnée…
Lire la suiteEn droit français du travail, il existe des circonstances limitées dans lesquelles les employeurs peuvent suspendre des employés. L’une des principales obligations imposées aux employeurs est de fournir aux salariés un travail à effectuer (et évidemment de les rémunérer en…
Lire la suiteLe harcèlement sexuel est défini, dans le Code du travail, par « des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à [la] dignité [du salarié] en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre…
Lire la suiteDepuis l’ordonnance du président Macron du 22 septembre 2017 relative à la «prévisibilité et sécurité des relations de travail», l’indemnisation en cas de licenciement abusif est plafonnée à la fois par un barème minimum et maximum. Quelques exemples concrets dans…
Lire la suiteEn droit français, pour être valable, un licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse qui doit être exacte, précise, objective et d’un caractère suffisamment grave pour justifier le licenciement. Cette exigence s’applique à tout type de licenciement indépendamment…
Lire la suiteLe Code du travail français définit le harcèlement sexuel comme « des propos ou des comportements sexuels répétés qui soit violent la dignité [du salarié] en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante contre le…
Lire la suiteLa situation Le ministre français du Travail a publié un décret et un arrêté établissant de nouvelles conditions de détachement des travailleurs en France. Le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2019. Regarder de plus près Voici un résumé des…
Lire la suiteIntroduite le 8 août 2016 et effective depuis le 1er janvier 2017, la « loi El Khomri » (du nom du ministre français du Travail) ou « loi travail » accordait aux salariés en France le « droit de se déconnecter »…
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Des réglementations et lois en vigueur imposent aux employeurs l’affichage des informations utiles aux employés sur les lieux de travail. Il existe des exigences communes à toutes les entreprises, mais certaines diffèrent en fonction du nombre de salariés. Ainsi, les…
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Si vous voulez savoir le licenciement économique définition. Sachez qu’en droit français, il existe une situation dans laquelle l’employeur a le droit de mettre un terme à un ou à plusieurs contrats de travail indéterminé pour des motifs que l’on peut…
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