Blog entreprise

Guide sur les véhicules de société 5 places sans TVS

Les entreprises à la recherche d’une solution de mobilité économique et écologique pour leurs collaborateurs s’intéressent de plus en plus aux véhicules de société 5 places exonérés de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cette option présente de nombreux…

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Apport de titres : le transfert entre sociétés expliqué

L’apport de titres entre sociétés est une opération stratégique qui permet de restructurer des groupes, d’optimiser leur organisation juridique et fiscale, ou encore de préparer des opérations de croissance externe. Cette manœuvre complexe soulève de nombreux enjeux juridiques, comptables et…

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Conciliation prud’hommes : obtenir des dommages et intérêts

La conciliation prud’homale est une étape cruciale dans le règlement des litiges entre employeurs et salariés en France. Cette procédure, qui se déroule devant le conseil de prud’hommes, vise à trouver un accord amiable avant d’entamer un procès. Les enjeux…

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PME nombre de salariés

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’épine dorsale de l’économie française. Leur classification, basée notamment sur le nombre de salariés, joue un rôle crucial dans leur développement et leur accès aux dispositifs de soutien. Comprendre les différentes catégories de…

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La dispense de rapport de gestion

Le rapport de gestion est un document essentiel pour les entreprises, offrant une vue d’ensemble de leur situation financière et stratégique. Cependant, certaines sociétés bénéficient d’une dispense de ce rapport, simplifiant ainsi leurs obligations administratives. Cette dispense, encadrée par la…

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Quel est l’organisme gestionnaire de l’accident du travail ?

L’accident du travail représente un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des salariés en France. La gestion efficace de ces incidents requiert l’intervention coordonnée de plusieurs organismes spécialisés. Ces institutions jouent un rôle crucial dans la prévention, la…

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La journée de solidarité peut-elle être offerte par l’employeur ?

La journée de solidarité, instaurée en France en 2004, représente un dispositif unique visant à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette mesure, qui prévoit une journée de travail supplémentaire pour les salariés, soulève…

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Le titre de séjour salarié 4 ans : explications

Le titre de séjour salarié 4 ans représente une évolution majeure dans la politique d’immigration professionnelle française. Ce dispositif, conçu pour attirer et retenir les talents étrangers, offre une stabilité accrue aux travailleurs qualifiés souhaitant s’établir en France. Il s’inscrit…

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Doit-on verser la prime Macron à tous les salariés ?

La prime Macron, désormais appelée prime de partage de la valeur (PPV), suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs et les salariés. Ce dispositif, introduit en 2018 pour stimuler le pouvoir d’achat des travailleurs français, a connu plusieurs évolutions depuis…

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signalisation

ERP et signalisation : les normes à respecter pour un environnement sécurisé

La sécurité dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est un enjeu majeur qui nécessite une attention particulière à la signalisation. Une signalétique efficace peut faire la différence entre une évacuation réussie et une situation catastrophique en cas d’urgence. Les…

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