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Avis sur LegalPlace : peut‑on s’y fier ?

Dans l’écosystème des solutions juridiques numériques, LegalPlace s’impose comme une référence incontournable pour les entrepreneurs français. Cette plateforme SaaS révolutionne l’accès aux services juridiques en proposant des solutions automatisées pour la création d’entreprise, la rédaction de contrats et l’accompagnement administratif….

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Fausse attestation de mutation professionnelle : conséquences

La falsification d’une attestation de mutation professionnelle représente une infraction pénale aux conséquences particulièrement lourdes dans le système juridique français. Cette pratique frauduleuse, souvent utilisée pour obtenir une réduction du délai de préavis locatif ou bénéficier d’avantages sociaux indus, expose…

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Rupture conventionnelle avec une ADMR : que prévoir ?

La rupture conventionnelle représente une solution de plus en plus prisée pour mettre fin à un contrat de travail dans le secteur de l’aide à domicile. Pour les salariés travaillant au sein de l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural…

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Changer de département avec une pension d’invalidité : est‑ce possible ?

La mobilité géographique représente un défi particulier pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Entre contraintes administratives, transferts de dossiers médicaux et continuité des versements, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la faisabilité d’un déménagement interdépartemental. La bonne nouvelle est que…

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Rupture conventionnelle d’un CDI intérimaire : particularités

Le CDI intérimaire représente une forme hybride de contrat de travail qui combine la sécurité de l’emploi d’un contrat à durée indéterminée avec la flexibilité de l’intérim traditionnel. Cette modalité contractuelle, bien qu’offrant de nombreux avantages aux salariés temporaires, soulève…

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Solde de tout compte à la fin d’un CDD en hôpital : que vérifier ?

La fin d’un contrat à durée déterminée dans le secteur hospitalier soulève de nombreuses interrogations concernant le calcul et la vérification du solde de tout compte. Cette étape cruciale nécessite une attention particulière car les établissements de santé appliquent des…

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Annoncer un non-renouvellement de contrat : modèle et conseils

Le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée représente une décision stratégique majeure pour toute entreprise. Cette procédure, encadrée par un arsenal juridique strict, exige une parfaite maîtrise des obligations légales et des délais réglementaires. Les conséquences d’une notification mal formulée…

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Rupture conventionnelle : quel avis et quelles formalités ?

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui l’un des modes de rupture les plus prisés par les employeurs et les salariés français. Avec plus de 500 000 ruptures conventionnelles homologuées chaque année, cette procédure offre une alternative équilibrée entre la démission et…

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J’ai signé un CDI mais je change d’avis : que faire ?

Vous venez de signer un contrat à durée indéterminée et vous ressentez déjà des doutes ? Cette situation, bien plus fréquente qu’on ne l’imagine, touche de nombreux salariés chaque année. Entre l’excitation de la signature et la réalité du terrain,…

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Démission pendant une mise à pied : est-ce possible ?

La mise à pied, qu’elle soit conservatoire ou disciplinaire, place le salarié dans une situation délicate où ses droits et obligations peuvent sembler flous. Dans ce contexte tendu, beaucoup de salariés s’interrogent sur la possibilité de démissionner pour échapper à…

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