Les contrats à durée déterminée représentent aujourd’hui près de 87% des nouvelles embauches en France, créant un contexte juridique complexe où les droits des salariés temporaires nécessitent une protection renforcée. Lorsqu’un employeur empêche un salarié en CDD d’exécuter ses prestations…
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La rupture conventionnelle d’un contrat de travail en période de redressement judiciaire soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une approche minutieuse. Cette situation particulière combine les règles du droit du travail classique avec celles des procédures collectives, créant un…
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L’expiration d’un titre de séjour plonge souvent les ressortissants étrangers dans une situation d’incertitude majeure concernant leur droit au travail. Cette problématique touche chaque année des milliers de personnes en France, créant des zones grises juridiques complexes entre le droit…
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La question du refus d’un enfant d’aller chez son père après une séparation ou un divorce constitue l’une des problématiques les plus délicates du droit de la famille. Contrairement aux idées reçues, aucun âge précis ne confère automatiquement à l’enfant…
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Partir de France avec un titre de séjour expiré expose à des conséquences juridiques graves et durables. Cette situation, bien que fréquente en raison des délais de renouvellement parfois complexes, transforme automatiquement votre statut en séjour irrégulier selon la législation…
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Le port de l’alliance au travail suscite régulièrement des interrogations légitimes de la part des salariés et des employeurs. Cette question apparemment simple cache en réalité une complexité juridique notable, impliquant des enjeux de liberté individuelle, de neutralité religieuse et…
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Le coefficient 460 dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes représente un niveau de qualification élevé au sein de la hiérarchie professionnelle. Ce coefficient, défini par l’accord du 30 mars 1972 et ses avenants successifs, correspond à…
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La question de la légalité concernant la signature d’un nouveau contrat de travail pendant un arrêt maladie soulève de nombreuses interrogations juridiques complexes. Cette situation, bien que peu courante, peut survenir lorsqu’un salarié en incapacité temporaire de travail souhaite changer…
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La question de la prise de RTT un vendredi suscite régulièrement des interrogations dans les entreprises françaises. Entre les nécessités de service, les accords collectifs et les droits des salariés, la réglementation autour des jours de réduction du temps de…
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Lorsqu’un couple se sépare, la question du règlement des factures impayées devient rapidement un enjeu majeur. Contrairement aux idées reçues, la fin de la vie commune ne met pas automatiquement fin aux obligations financières solidaires entre époux ou partenaires. Cette…
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