Droit et justice

Congé maternité : quels documents fournir à l’employeur ?

Le congé maternité représente une étape cruciale pour toute femme enceinte exerçant une activité professionnelle. Cette période particulière nécessite une préparation minutieuse et la transmission de documents spécifiques à l’employeur. Comprendre les démarches administratives et les obligations légales est essentiel…

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Quel document fournir à l’employeur pour un départ en retraite ?

Le départ à la retraite représente une étape cruciale dans la vie professionnelle d’un salarié. Cette transition nécessite une préparation minutieuse et la fourniture de documents spécifiques à votre employeur. La complexité des démarches administratives peut sembler intimidante, mais avec…

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Numéro des prud’hommes : trouvez le contact rapidement

Les conseils de prud’hommes jouent un rôle crucial dans la résolution des litiges entre employeurs et salariés en France. Que vous soyez un employé cherchant à faire valoir vos droits ou un employeur confronté à un différend, connaître les moyens…

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Quels sont les délais de paiement après les prud’hommes ?

La décision du conseil de prud’hommes marque souvent la fin d’un long processus pour les salariés cherchant à faire valoir leurs droits. Cependant, le jugement rendu ne signifie pas toujours un paiement immédiat des sommes dues. Les délais de paiement…

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La réforme de la promotion interne dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale (FPT) connaît une évolution majeure avec la mise en place d’une réforme de la promotion interne. Cette transformation vise à moderniser les parcours professionnels des agents territoriaux et à adapter la gestion des ressources humaines aux…

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Comment s’adresser à un avocat ?

S’adresser correctement à un avocat est un aspect crucial de toute interaction juridique. Que ce soit pour une consultation, une procédure en cours ou une simple demande d’information, la manière dont vous communiquez avec votre conseil peut grandement influencer la…

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Les frais d’avocat prud’hommes sont-ils déductibles des impôts ?

Les litiges prud’homaux peuvent engendrer des coûts significatifs pour les salariés, notamment en termes d’honoraires d’avocat. Cependant, il existe une possibilité de déduire ces frais de vos impôts sous certaines conditions. Cette opportunité fiscale, souvent méconnue, peut considérablement alléger le…

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Protection contre les arnaques en ligne : le rôle de votre assurance protection juridique

Dans un monde de plus en plus connecté, les arnaques en ligne sont devenues une menace omniprésente pour les internautes. La sophistication croissante des techniques frauduleuses exige une vigilance constante et une protection renforcée. Face à ce défi, l’assurance protection…

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Avocat en permis de conduire

Dans quels cas faut-il faire appel à un avocat spécialisé en permis de conduire ?

Face à une complexité du code de la route, bon nombre d’automobilistes se retrouvent souvent désemparés. Qu’il s’agisse d’une infraction grave, d’une annulation ou d’une suspension de permis, un avocat spécialisé en permis de conduire devient un allié incontournable. Son…

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divorce

Pourquoi les lois sur le divorce ont-elles évolué ?

Cela n’a échappé à personne, les lois encadrant le divorce en France ont bien évolué. On doit cette évolution à la loi 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle. En France, il existe deux grandes voies…

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