La procédure pénale recouvre le processus d’application de la condamnation pénale. Ce qui signifie généralement que la procédure comporte en gros trois étapes qui sont : la déposition de la plainte, l’enquête judiciaire et le procès parfois aussi connu sous le…
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Si certains litiges professionnels peuvent être facilement réglés à l’amiable, il arrive parfois que de simples discussions n’aboutissent à aucune solution. Il devient alors judicieux, voire indispensable, de faire appel à un médiateur qui connaît précisément les droits et…
Lire la suiteComme en Espagne, il y a le chiffre de l’entretien ou de la pension alimentaire en France. C’est pourquoi, chez Verdegay Abogados, plus précisément au sein du département français du cabinet, dirigé par Alexis Duc Dodon, avocat français en Espagne,…
Lire la suiteDana un couple comme dans toutes les autres relations, il n’y a pas de manuel à suivre, ni de vérités universelles. Il appartient aux couples de faire en sorte que la relation marche, que la flamme continue de brûler des…
Lire la suiteLa Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 constitue un préambule, ainsi que 17 articles développant en détails ces droits. Elle est inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine fondée en 1776 et de l’esprit philosophique au…
Lire la suiteToute personne qui passe beaucoup de temps sur Facebook, que ce soit pour des raisons privées ou professionnelles, doit respecter quelques règles, car il y a toujours des avertissements sur les diverses violations des droits d’auteur. Il est possible de…
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Quand les disputes cumulent et qu’on n’arrive plus à se mettre d’accord sur un point, le couple se brise. Et les époux décident de procéder au divorce, car c’est le dernier terrain d’entente qui puisse les réunir. Dans la plupart…
Lire la suiteDepuis l’ordonnance du président Macron du 22 septembre 2017 relative à la «prévisibilité et sécurité des relations de travail», l’indemnisation en cas de licenciement abusif est plafonnée à la fois par un barème minimum et maximum. Quelques exemples concrets dans…
Lire la suiteEn droit français, pour être valable, un licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse qui doit être exacte, précise, objective et d’un caractère suffisamment grave pour justifier le licenciement. Cette exigence s’applique à tout type de licenciement indépendamment…
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À Paris, il n’est pas facile de trouver un avocat de franchise et d’affaires. Votre choix ne doit pas se faire à la hâte mais de façon réfléchie. Vous devez trouver un avocat fiable et de confiance. Le choix de…
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