Code du travail

La loi du 8 août 2016 instaure les dispositions concernant le congé de formation économique, sociale et syndicale. Elle concerne les salariés qui veulent participer à ces sessions de formation ou ces stages organisés au sein de centres agréés. De ce fait, ces participants peuvent demander une période de congé spécifique. Le code du travail fixe les modalités de cette demande, les conditions de rémunération du travailleur, les obligations de l’employeur et les champs de négociation possibles. Bénéficiaires de la formation économique et sociale La formation économique et sociale CSE concerne tous les salariés amenés à travailler dans le domaine syndical. Dans ce cadre, ces employés peuvent bénéficier d’un congé …

Le travail est censé apporter aux employés un épanouissement personnel et financier. Dans la réalité, les risques professionnels ne sont pas rares. Voilà pourquoi les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention dites organisationnelles. Dans cet article, nous allons nous pencher sur différentes modalités préventives que vous pouvez envisager en tant que chef d’entreprise. En quoi consistent ces mesures de prévention ? La prévention des risques professionnels passe par un travail d’organisation de pointe qui consiste à créer un environnement sécurisé propice à la productivité et à l’épanouissement. Cela commence par l’aménagement ergonomique des espaces destinés à des emplois dits sédentaires puis par la mise en place d’une …

Le milieu professionnel doit respecter certaines règles de sécurité et de santé pour tous les employés. Toutefois, il arrive que certaines circonstances, ou encore certains équipements nuisent à la santé physique ou mentale des salariés. C’est pourquoi la loi oblige toute entreprise ou plus précisément tout employeur à effectuer annuellement une EvRP. Malgré le fait que ce soit une démarche importante, voire imposée par la loi du travail, certains ne connaissent pas encore son intérêt ni même en quoi elle consiste. C’est ce que vous allez découvrir dans les quelques lignes qui vont suivre. À propos de l’évaluation des risques Qu’est-ce que la démarche EvRP ? Pour commencer, l’évaluation des …

Même sans l’assistance d’un avocat, un employé renvoyé au motif d’une « faute grave » est en mesure de réclamer une requalification de la cause du licenciement et d’obtenir gain de cause. Le licenciement pour faute grave Cette notion correspond à une transgression flagrante d’une obligation contractuelle de la part d’un salarié qui est par conséquent sanctionné. Un écart grave par rapport à la discipline peut également justifier une telle qualification du motif de licenciement. La plupart du temps, l’employé concerné est en situation de « récidive » suite à une faute sérieuse ayant déjà fait l’objet d’un avertissement, voire d’une mise à pied. Il arrive cependant que le manquement reproché au salarié n’ait …

Nombreuses personnes sont aujourd’hui amener à faire face à des changements. Cela se manifeste lors de l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, ils sont amenés à conclure un contrat de détachement international. Une agence spécialisée peut vous aider à ce sujet, seulement il faut avoir plus d’information afin de mieux comprendre ce genre de situation. Le but d’un contrat de travail international Un contrat de travail peut avoir de multiples facettes afin de permettre à une société de faire face aux aléas du métier. Ainsi, un salarié peut être amené à exercer en tant que travailleur détaché. Seulement beaucoup d’entre eux ignorent encore leurs droits à ce sujet et risquent …

Afin d’améliorer le dialogue social, il est nécessaire pour les entreprises ayant au moins 50 salariés, de disposer d’une base de données économique et sociale. La loi crée et rend obligatoire cette base de données afin d’optimiser la transparence. Ainsi, il est capital de comprendre de quoi il s’agit afin d’en effectuer une bonne mise en place.

Un logiciel RGPD est une solution conçue pour gérer les données personnelles. Pour se prémunir de la mise en conformité concernant le Règlement Général européen sur la Protection des Données, on peut choisir d’utiliser une solution SaaS conçue spécialement pour le DPO. Ce logiciel est une solution puissante et évolutive. Le logiciel RGPD est conforme aux exigences du RGPD en termes d’accountability. Le programme opérationnel par sa capacité multilingue fonctionne à l’international. L’objectif est de tenir compte du contexte législatif et référentiel des spécificités réglementaires et linguistiques propres à chaque pays.

La publication d’une annonce légale est une obligation à laquelle doivent se conformer les entreprises. Elle permet de consigner dans un journal d’annonces légales toutes les étapes importantes de la vie d’une entreprise. Voici nos conseils pour rédiger une annonce légale en ligne conforme qui sera validée par le greffe du tribunal du commerce sans problème !

Faire le deuil après les funérailles d’un proche est une expérience de soutien moral mutuel. Prendre congé pendant ses obsèques http://www.officiel-des-obseques.com/ n’est pas qu’une simple formalité. C’est surtout un droit. La loi prévoit plusieurs cas de congés pour permettre aux employés de bien organiser les rites et les coutumes funéraires.