Code du travail

Rupture de période d’essai par le salarié : le délai de prévenance

La période d’essai constitue une étape cruciale dans la relation entre un employeur et un salarié. Elle permet à chacun d’évaluer si la collaboration est viable sur le long terme. Cependant, il arrive que le salarié décide de mettre fin…

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Le non renouvellement de CDD par le salarié

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un outil flexible pour les entreprises, mais il peut également poser des défis pour les salariés. La question du non-renouvellement d’un CDD par le salarié est un sujet crucial qui mérite une attention…

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La rupture conventionnelle pour un salarié protégé

La rupture conventionnelle représente une option de plus en plus prisée pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cependant, lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé, la procédure devient nettement plus complexe. Ces salariés bénéficient d’un statut…

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Comprendre la déclaration tardive d’accident du travail par le salarié

La déclaration d’un accident du travail est une étape cruciale pour garantir la protection des droits du salarié et assurer une prise en charge adéquate. Cependant, il arrive que cette déclaration ne soit pas effectuée dans les délais légaux, ce…

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Mieux comprendre la rupture d’un contrat d’apprentissage par l’employeur

La rupture d’un contrat d’apprentissage par l’employeur est un sujet délicat qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Ce type de contrat, conçu pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, bénéficie d’une protection particulière en droit du travail français. Cependant,…

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Code du travail et heures supplémentaires

Les heures supplémentaires représentent un enjeu majeur dans la gestion du temps de travail en France. Elles permettent aux entreprises de s’adapter aux fluctuations d’activité tout en offrant aux salariés la possibilité d’augmenter leurs revenus. Cependant, leur mise en œuvre…

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La compétence territoriale du conseil de prud’hommes

La détermination de la compétence territoriale du conseil de prud’hommes est un aspect crucial du droit du travail français. Elle conditionne la juridiction habilitée à trancher les litiges entre employeurs et salariés. Une compréhension approfondie des règles régissant cette compétence…

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Le licenciement économique dans une entreprise de moins de 10 salariés

Le licenciement économique est une procédure complexe qui requiert une attention particulière de la part des employeurs, notamment lorsqu’il concerne moins de 10 salariés. Cette situation, bien que moins médiatisée que les grands plans sociaux, n’en demeure pas moins délicate…

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Rupture de contrat de travail

Quels sont les différents types de ruptures de contrat de travail ?

La rupture d’un contrat de travail est une situation régie par une réglementation stricte qui vise à protéger le salarié mais aussi l’employeur. Plusieurs circonstances peuvent conduire à la résiliation du contrat entre les deux parties avant la date prévue….

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avocat

Comment trouver un bon avocat en droit du travail ?

Le droit du travail est un domaine complexe, oscillant constamment entre une balance de droits et d’obligations pour les employés et les employeurs. Les particularités de ce champ juridique, couplées à sa constante évolution, rendent le parcours du justiciable souvent…

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