L’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime juridique particulier qui impacte significativement les relations de travail, notamment en matière de préavis de licenciement et de démission. Ce droit local, héritage de l’histoire complexe de ces territoires, établit des règles spécifiques qui peuvent différer…
Lire la suiteLa question de la reprise de commission par l’employeur après le départ d’un salarié commercial constitue l’une des problématiques les plus sensibles du droit du travail français. Cette pratique, bien que parfois nécessaire pour l’entreprise, soulève de nombreuses interrogations juridiques…
Lire la suiteLes contrats à durée déterminée représentent aujourd’hui près de 87% des nouvelles embauches en France, créant un contexte juridique complexe où les droits des salariés temporaires nécessitent une protection renforcée. Lorsqu’un employeur empêche un salarié en CDD d’exécuter ses prestations…
Lire la suiteLa rupture conventionnelle d’un contrat de travail en période de redressement judiciaire soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une approche minutieuse. Cette situation particulière combine les règles du droit du travail classique avec celles des procédures collectives, créant un…
Lire la suiteLe coefficient 460 dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes représente un niveau de qualification élevé au sein de la hiérarchie professionnelle. Ce coefficient, défini par l’accord du 30 mars 1972 et ses avenants successifs, correspond à…
Lire la suiteLa question de la prise de RTT un vendredi suscite régulièrement des interrogations dans les entreprises françaises. Entre les nécessités de service, les accords collectifs et les droits des salariés, la réglementation autour des jours de réduction du temps de…
Lire la suiteLa question de la légalité concernant la signature d’un nouveau contrat de travail pendant un arrêt maladie soulève de nombreuses interrogations juridiques complexes. Cette situation, bien que peu courante, peut survenir lorsqu’un salarié en incapacité temporaire de travail souhaite changer…
Lire la suiteLa période d’essai représente une phase cruciale dans toute nouvelle embauche, offrant à l’employeur comme au salarié l’opportunité d’évaluer la pertinence de leur collaboration future. Lorsqu’un employé en CDI souhaite démissionner durant cette période probatoire, plusieurs spécificités légales et pratiques…
Lire la suiteLe contrat de travail de 39 heures hebdomadaires représente une modalité d’organisation du temps de travail particulièrement répandue dans le paysage professionnel français. Cette durée, qui dépasse les 35 heures légales, soulève des questions cruciales concernant les droits des salariés…
Lire la suiteLa gestion des cartes carburant d’entreprise soulève de nombreuses questions juridiques, particulièrement lorsque les salariés se trouvent en situation d’arrêt maladie. Cette problématique prend une dimension cruciale dans un contexte où plus de 700 000 arrêts maladie sont enregistrés chaque…
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