La démission pour suivre son partenaire de PACS représente une situation délicate qui nécessite une approche juridique précise. Contrairement aux idées reçues, cette décision n’est pas automatiquement reconnue comme légitime par les organismes sociaux. Le salarié doit respecter un cadre…
Lire la suiteLa démission d’un poste d’auxiliaire de puériculture en micro-crèche privée soulève des questions complexes concernant les délais de préavis à respecter. Entre le Code du travail, les conventions collectives spécialisées et les clauses contractuelles particulières, il n’est pas toujours évident…
Lire la suiteLorsqu’un contrat de travail prend fin, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture conventionnelle, une étape cruciale attend l’employeur et le salarié sortant : l’inventaire des biens professionnels. Cette procédure, encadrée par des dispositions légales précises, constitue un…
Lire la suiteLe secteur médico-social français connaît des particularités uniques en matière d’organisation du travail, notamment concernant les week-ends. La convention collective 66 encadre spécifiquement les conditions de travail dans les établissements pour personnes inadaptées et handicapées. Cette réglementation soulève des questions…
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La période d’essai constitue une étape cruciale dans l’intégration des agents contractuels au sein de la fonction publique. Elle permet à l’administration d’évaluer les compétences et l’adaptation du nouvel agent, tout en offrant à ce dernier l’opportunité de juger si…
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Le travail de nuit est une réalité pour de nombreux salariés en France, mais il est strictement encadré par le Code du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Bien que nécessaire dans certains secteurs d’activité, le…
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L’article L1232-2 du Code du travail français constitue un pilier fondamental dans la procédure de licenciement. Ce texte encadre strictement les modalités de convocation à l’entretien préalable, étape cruciale avant toute décision de rupture du contrat de travail à l’initiative…
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Les jours fériés constituent un aspect important du droit du travail en France, avec des implications significatives pour les employeurs comme pour les employés. La réglementation encadrant ces journées spéciales vise à concilier les besoins des entreprises et le droit…
Lire la suiteLes jours de fractionnement constituent un élément important du droit du travail français, souvent méconnu ou mal compris par les employeurs comme les salariés. Ce dispositif, inscrit dans le Code du travail, vise à compenser la prise de congés payés…
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La démission d’un contrat à durée indéterminée (CDI) est un acte important qui nécessite de bien comprendre les règles en vigueur, notamment concernant le préavis. Le Code du travail encadre précisément les modalités de rupture du contrat de travail à…
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