Code du travail

Employeur : peut‑il refuser un rendez-vous médical salarié ?

Dans l’univers professionnel français, les questions relatives aux rendez-vous médicaux soulèvent régulièrement des tensions entre employeurs et salariés. La santé au travail constitue un enjeu majeur de notre époque, particulièrement depuis la pandémie de COVID-19 qui a révélé l’importance cruciale…

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Mensualisation d’un CDD de courte durée : est‑ce possible ?

La mensualisation d’un contrat à durée déterminée de courte durée suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs et les salariés. Cette pratique, qui consiste à verser une rémunération mensuelle forfaitaire indépendamment du nombre réel d’heures travaillées, peut-elle s’appliquer aux CDD…

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Changement de poste après un arrêt de travail : est‑ce possible ?

La reprise du travail après un arrêt maladie constitue une étape cruciale qui suscite de nombreuses interrogations chez les salariés. Parmi les préoccupations les plus fréquentes figure la question du changement de poste : l’employeur peut-il modifier votre affectation à…

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Refus de RTT pendant un préavis : que prévoit le droit ?

La période de préavis constitue un moment délicat dans la relation de travail, marqué par des tensions potentielles entre les obligations contractuelles du salarié et ses aspirations personnelles. Lorsque vous souhaitez prendre vos jours de réduction du temps de travail…

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Rupture conventionnelle après congé sabbatique : comment calculer l’indemnité ?

La rupture conventionnelle après un congé sabbatique soulève des questions complexes en matière de calcul d’indemnités. Cette situation particulière, qui combine une période d’inactivité prolongée avec une négociation de sortie amiable, nécessite une approche juridique et comptable spécifique. Les enjeux…

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Arrêt maladie : que faire si le courrier n’a pas été reçu ?

Les dysfonctionnements postaux peuvent transformer une simple formalité administrative en véritable casse-tête pour les assurés sociaux. Lorsqu’un arrêt de travail n’arrive pas à destination de la CPAM, les conséquences peuvent être lourdes : suspension des indemnités journalières, pénalités financières, voire…

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Délai de paiement du solde de tout compte : que dit la loi ?

La fin d’un contrat de travail implique nécessairement le versement d’un solde de tout compte, document essentiel qui récapitule l’ensemble des sommes dues au salarié. Cette obligation légale soulève de nombreuses questions pratiques pour les employeurs comme pour les salariés…

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Comment changer de médecin du travail : procédure et droits

Le changement de médecin du travail représente une préoccupation majeure pour de nombreux salariés confrontés à des situations délicates dans leur suivi médical professionnel. Cette problématique, encadrée par des règles strictes du Code du travail, soulève des questions complexes sur…

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Avenant à un contrat d’intérim : dans quels cas et quelles conséquences ?

L’avenant au contrat de travail temporaire constitue un instrument juridique fondamental dans la gestion des missions d’intérim. Ce document contractuel permet d’ajuster les conditions initiales d’une mission sans rompre la relation de travail existante. Les entreprises de travail temporaire (ETT)…

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Reporter la date de prise de poste : est‑ce possible ?

La flexibilité dans la planification de l’embauche constitue un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Entre les contraintes organisationnelles des entreprises et les impératifs personnels des futurs collaborateurs, la question du report de prise de poste soulève de…

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